CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIERS CRÉATIFS – KITS CRÉATIFS – ATELIERS LORS D’ÉVÉNEMENTS PRIVÉS – ANIMATION LORS D’ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

Version en vigueur au 19/01/2025

Les présentes Conditions sont conclues entre HAPPY CHOU (le Prestataire) et toute personne physique souhaitant procéder à un achat ou une réservation d’Atelier via le site https://www.happychou.com (le CLIENT).

Le Prestataire propose à la vente, depuis son site internet accessible à l’adresse https://www.happychou.com des services distincts :

1- Un service d’achat de « Kit » contenant 1 activité de loisir créatif pour les enfants, à venir récupérer dans un lieu communiqué lors de la commande ; ou en ajoutant l’option « livraison à domicile » dont les conditions (date, heure, durée, lieu et prix) sont communiquées sur le site internet, si cette option est disponible.

Les activités sont fournies avec le matériel nécessaire à leur réalisation ainsi que la fiche mode d’emploi de l’atelier. Lorsque du matériel supplémentaire est à prévoir, il en est fait mention dans le descriptif.

Les ateliers créatifs doivent être réalisés par les enfants sous la supervision d’un adulte responsable de ces derniers. Happy Chou décline toute responsabilité en cas d’incident survenu lors de l’utilisation du matériel fourni.

2- La réservation d’ateliers créatifs dont les conditions (date, heure, durée, lieu et prix) sont communiquées sur le site internet. L’inscription se fait via la plateforme Weezevent. Le bon de confirmation délivré par Weezevent lors de l’achat de l’atelier sera à présenter à votre arrivée le jour de l’atelier.

Les ateliers créatifs « Happy Chou » sont des ateliers parents et enfants (âge minimum et maximum communiqué directement lors de la réservation de l’atelier, il est sous la responsabilité de l’adulte en charge de s’assurer de l’âge de l’enfant qu’il accompagne), sous la supervision d’un ou plusieurs animateurs.

Tout le matériel nécessaire est fourni lors des ateliers créatifs « Happy Chou » sauf exception communiquée au préalable sur le site internet lors de la réservation de l’atelier.

3- La réservation d’ateliers créatifs pour vos évènements privés doit être validée par un devis personnalisé signé comportant date, heure, durée et lieu et nombre d’enfants ainsi que l’atelier sélectionné. Ces éléments sont à communiquer par le Client dans le formulaire de réservation ou contactez-nous directement par email contact.happychou@gmail.com. Tout le matériel nécessaire est fourni lors des ateliers pour vos évènements privés, sauf exception communiquée au préalable lors de la réservation de l’atelier.

4- Un service d’animation pour vos évènements privés dont les conditions (date, heure, durée, lieu, prix et activités) seront établies par le Prestataire et le Client au préalable.

ARTICLE 1
IDENTIFICATION
Madame CLÉMENCE DA SILVA GOMES, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 14 avenue Winston Churchill 06320 Cap d’Ail, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro SIRET 852 884 840 00012
Nom commercial : « HAPPY CHOU »
Mail : contact.happychou@gmail.com
Ci-après « Le Prestataire »

ARTICLE 2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet.
Le Prestataire, propose à ses CLIENTS un catalogue d’ateliers créatifs (ci après les « Ateliers ») pour enfant et adulte dans des lieux publics ou lors d’évènements privés, d’un service de sachet contenant 1 atelier créatif à réaliser à domicile (ci-après les « Kits »). Les informations sur les Ateliers à savoir le lieu, les dates, la durée et horaires ainsi que les prix sont disponibles sur le site https://www.happychou.com

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Acceptation.
Lorsqu’un CLIENT s’inscrit pour participer à un ou plusieurs Atelier(s), l’inscription emporte l’acceptation des présentes Conditions par LE CLIENT.
Lorsqu’un CLIENT commande un ou plusieurs Kit(s), la validation de la commande emporte l’acceptation des présentes Conditions par LE CLIENT.
Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Modifications, disponibilités et opposabilité.
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Le Prestataire. La version applicable au CLIENT est celle en vigueur au jour de son inscription à l’Atelier ou le jour de sa commande.
Nullité – Divisibilité.
Au cas où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d’une disposition d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

ARTICLE 3
INSCRIPTION AUX ATELIERS CRÉATIFS
Les inscriptions se font directement en ligne à partir des sites https://www.happychou.com
Le module de réservation est géré par un prestataire spécialisé WEEZEVENT. Le CLIENT est tenu de renseigner son code promotionnel au moment de son inscription. A défaut, la réduction associée ne sera pas appliquée sur l’Atelier réservé. Les inscriptions sont traitées par Le Prestataire par ordre d’arrivée. Pour chaque Atelier, un nombre minimum et maximum de participants est admis. Il est recommandé de réserver au plus tôt pour disposer d’une place. Les inscriptions cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint. Pour valider son inscription, le CLIENT est tenu de remplir le formulaire en ligne qui requiert notamment la transmission de données à caractère personnelles telles que : son nom et prénom / adresse e-mail / numéro de mobile. Le CLIENT devra également s’acquitter du solde total dans les conditions fixées à l’article 4. Une fois le paiement validé, la réservation est confirmée au CLIENT par email.

ARTICLE 4
PRIX
Montant.
Les prix sont exprimés en Euros, HT (hors taxes) et TTC, lorsque la TVA est applicable. Les prix sont indiqués sur le site https://www.happychou.com Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, le prix applicable au CLIENT est celui communiqué et validé par ses soins au moment de son inscription ou de sa commande.
Paiement.
Le paiement d’un Kit se fait, en ligne, par carte bancaire (Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires). Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte sous réserve que celle-ci soit avérée par l’établissement bancaire du CLIENT. Le Prestataire ne fournit aucun service de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier.

Le service de paiement concernant les ateliers est exécuté par l’intermédiaire d’une billetterie électronique gérée par WEEZEVENT. Le CLIENT est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions générales de vente. Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés et les données cryptées. En cas d’incident de paiement, l’inscription du CLIENT ou sa commande sera impossible.

Acompte pour les Ateliers et/ou Animation d’évènements privés.
La validation d’une réservation d’Atelier ou d’animation lors d’évènements privés nécessite le paiement immédiat d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis.

Solde.
Le paiement du solde devra se faire au plus tard le jour de l’évènement privé. Il pourra se faire en espèces, par virement bancaire ou en chèque.

Code promotionnel.
Le Prestataire est susceptible de proposer ponctuellement et pour une durée limitée des codes promotionnels. Le montant de la réduction, la durée d’utilisation et les ateliers visés sont déterminés au sein de l’offre promotionnelle diffusée. Le code promotionnel, lorsqu’il est attribué à une personne identifiée, n’est pas transmissible. Il est à utiliser pour les besoins d’une inscription à un Atelier et s’utilise uniquement lors de l’inscription sur WEEZEVENT ou lors de la commande d’un Kit. En cas d’inscription sans utilisation du code promotionnel, le prix reste intégralement dû et Le Prestataire ne procède à aucun remboursement.

ARTICLE 5
MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT
À l’initiative du CLIENT.
L’inscription ou la commande est ferme et définitive : le contrat conclu entre les Parties ne peut être ni annulé ni reporté par LE CLIENT pour quelque cause que ce soit hormis les cas de force majeure (article 10). En cas de demande d’annulation ou plus généralement d’absence du CLIENT à la date de l’Atelier, un bon d’achat correspondant aux prix de l’Atelier annulé sera donné, à utiliser pour un Kit disponible sur les sites internet. Aucun remboursement ne sera effectué.

À l’initiative du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter un Atelier.
Le Prestataire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais chaque CLIENT, par courriel, et à lui préciser si l’Atelier est purement et simplement annulé ou s’il est simplement reporté (Notification d’Annulation ou Notification de Report).
En cas d’annulation, le remboursement réglé par le CLIENT interviendra dans un délai maximal de un (1) mois suivant la Notification d’Annulation. L’annulation par Le Prestataire n’aura donc aucun impact financier pour le CLIENT.
En cas de report, le CLIENT peut le refuser sous réserve de notifier son désaccord au Prestataire dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la Notification de Report. Ce refus emporte le remboursement au profit du CLIENT dans le délai ci-dessus précisé. Passé ce délai de sept (7) jours, l’inscription du CLIENT est automatiquement reportée. Le CLIENT disposera d’une inscription prioritaire sur tout autre Atelier de son choix. Cette inscription prioritaire devra être utilisée dans un délai maximal de six(6) mois suivant la date de l’Atelier initial. Au-delà de cette période, l’inscription prioritaire sera définitivement perdue sans que cette circonstance n’ouvre droit au remboursement versé par le CLIENT.

ARTICLE 6
BON CADEAU
Toute personne (“l’Offrant”) a la possibilité d’offrir à la personne de son choix (le “Client Bénéficiaire”) une inscription à un Atelier ou un Kit à commander (“Bon Cadeau”). L’Offrant est alors tenu d’acquitter immédiatement l’intégralité du prix de l’Atelier ou du Kit lors de sa commande.
Les conditions d’utilisation du Bon Cadeau sont inscrites directement sur le Bon Cadeau (prix et durée de validité).

ARTICLE 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS
Tenue et comportement.
Le CLIENT est tenu de se rendre au lieu de l’Atelier en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne.
Lors des Ateliers enfant / parent, l’enfant doit obligatoirement être accompagné d’un adulte qui est responsable de l’enfant.
Horaires.
Les horaires sont portés à la connaissance du CLIENT dès leur inscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. En cas de retard du CLIENT, celui-ci doit avertir Le Prestataire dans les meilleurs délais. Toute absence du CLIENT sera considérée comme une annulation à l’initiative du CLIENT (art. 5), sauf cas de force majeure (art. 11).
Usage du matériel.
Le CLIENT est tenu d’utiliser le matériel conformément aux consignes formulées par Le Prestataire. À la fin de l’Atelier, le CLIENT est tenu de restituer tout matériel, propre et en état de fonctionnement au Prestataire. Le Prestataire n’est pas responsable du matériel fourni par le CLIENT.
Enregistrements.
Il est toléré de filmer et de prendre des notes lors des Ateliers pour un usage strictement personnel . L’utilisation de ces ressources doit cependant respecter les conditions de l’article 8.

ARTICLE 8
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Ateliers et les Kits sont destinés à des fins récréatives uniquement. Il ne s’agit en aucun cas d’une formation professionnelle. Le CLIENT dispose d’un droit d’utilisation personnel uniquement, sans transfert de propriété quant au savoir-faire détenu par Le Prestataire. Il lui est donc interdit d’exploiter celui-ci pour des fins commerciales, directement ou indirectement. En conséquence, le CLIENT s’interdit de reproduire, représenter, prêter, échanger, céder, extraire, transférer sur un autre support, modifier, adapter, arranger ou transformer tout document, quel qu’en soit le support, qui lui serait transmis au cours d’un Atelier.

ARTICLE 9
COMMUNICATION – TÉMOIGNAGE
Le Prestataire se réserve le droit de recueillir l’avis du CLIENT à l’issue de chaque Atelier. Le CLIENT est informé que cet avis est susceptible d’être reproduit en totalité ou en partie sur le site https://www.happychou.com afin de promouvoir cette activité. Afin de conserver l’anonymat du CLIENT, seul son prénom sera renseigné. Dès lors que le CLIENT consent à donner son avis, il accepte que celui-ci soit utilisé par Le Prestataire à des fins de promotion.

ARTICLE 10
DROIT À L’IMAGE
Le CLIENT est informé que pendant chaque Atelier il est susceptible d’être photographié et/ou filmé à des fins promotionnelles. Les images, à savoir les vidéos et les photographies sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants : site web du Prestataire, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), presse écrite ou télévision le cas échéant. Le CLIENT dispose sur son image d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction, son utilisation commerciale ou à la diffusion publique de son image.

ARTICLE 11
FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard du CLIENT en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), l’absence du formateur intervenant, la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire (telle qu’une impossibilité d’exercer son activité pour cause de pandémie ou d’épidémie, etc.) La survenance d’un cas de force majeure n’entraîne pas la résolution du Contrat ; l’empêchement n’étant que temporaire et non définitif. Il s’agit d’un report. Le Prestataire proposera au Client deux (2) nouvelles dates d’Atelier pour lesquelles le Client disposera d’une inscription prioritaire.

ARTICLE 12
RESPONSABILITÉ
Le Prestataire affirme que les Ateliers proposés sont conformes à la description qui en est faite. Le CLIENT est tenu de s’assurer préalablement à son inscription qu’il répond à son besoin. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier. De son côté, le CLIENT est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, PIACC informe le CLIENT de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

ARTICLE 13
VALIDITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
LE CLIENT reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés avec Le Prestataire et accepte que ces derniers reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 14
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès du CLIENT font l’objet d’un traitement réalisé par Le Prestataire, en qualité de responsable de traitement. Elles sont enregistrées dans son fichier CLIENT et sont indispensables au traitement de son inscription à un Atelier, d’une commande de Kit ou d’une réservation d’Atelier et/ou d’Animation à des évènements privés. Les données personnelles traitées aux fins d’inscription du CLIENT sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaires pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés et collaborateurs du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation due soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Conformément à la réglementation applicable, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’email suivant : contact.happychou@gmail.com LE CLIENT a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site internet de la CNIL : www.cnil.fr) si il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.

ARTICLE 16
INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ACCEPTATION DU CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir été informé par le Prestataire de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation:
● sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles
● sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
● sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;
● en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
● sur l’identité du Prestataire et l’ensemble de ses coordonnées ;
● sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
● sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
● sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
● sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un CLIENT, de commander sur les sites Internet https://happychou.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 17
DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du PRESTATAIRE et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du CLIENT et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé à partir du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes Conditions, adressé par mail contact.happychou@gmail.com

Ce délai de rétractation est uniquement applicable sur les Kits vendus en ligne.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul l’acompte est remboursé sauf si le CLIENT a payé l’intégralité du prix. Dans ce dernier cas, le remboursement sera intégral. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le CLIENT sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Le Prestataire, de la notification de la rétractation du CLIENT. Conformément aux dispositions légales, le CLIENT dispose de la faculté de renoncer à ce droit afin de permettre au Prestataire d’exécuter sa mission avant l’expiration du délai de rétractation.
Le délai de rétractation sera inapplicable dès lors que le CLIENT aura :
– ouvert le Kit en cas de commande dans les 14 jours qui précèdent celui-ci et/ou utilisé un des éléments qui composent le kit.

ANNEXE 1 – Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le CLIENT souhaite se rétracter de la commande passée auprès du PRESTATAIRE sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales applicables.

À l’attention de CLEMENCE DA SILVA GOMES, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 14 avenue Winston Churchill 06320 Cap d’Ail,
email : contact.happychou@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de produit ci-dessous :
Kit ou bon : …………………………………………………………………………………………………
– Commandé le ……………………………………………………………………………………………………..
– Numéro de la commande : ……………………………………………………………………………………
– Nom du Client : …………………………………………………………………………………………………..
– Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………………………………………………………………………………………………….